Conditions générales de vente

 

I - GENERALITES

Toute commande passée à Kisvel Studio implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du Client non expressément acceptés par Kisvel Studio.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/09/2017

Elles régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre :

KISVEL STUDIO
demeurant : 51 avenue Baudin, 87000 Limoges
Tel : 06 15 69 55 33
RCS Limoges 83163848100018
Code APE : 7420Z

 

Ci-après dénommée Kisvel Studio et représentée par Jérôme KISVEL

et ses Clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Kisvel Studio peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Kisvel Studio considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

 

II - FRAIS DE DEPLACEMENT

II.1 - Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 30 ou 50km à partir de l'adresse du siège social de Kisvel Studio selon la prestation commandée.

II.2 - Au-delà, les frais de transports (0,57€/km) et si besoin de logement seront à la charge du Client au réel.

II.3 - Pour les trajets longs (+400 km) et en dehors de la France, Kisvel Studio participera aux frais selon un accord établi avec le Client.

II - COMMANDES ET LIVRAISON

II.1 - Kisvel Studio n'est lié contractuellement qu'après réception et acceptation du bon de commande dûment signé par l'Acheteur et apportant les informations nécessaires à l'identification de l’Acheteur, la nature du service ou du produit acheté et le prix de vente.

II.2 - Les tarifs, catalogues, documentations, ainsi que toutes informations communiquées à l’Acheteur ne sont données qu’à titre indicatif, Kisvel Studio n’étant pas lié par les spécifications figurant sur les dits documents.

II.3 - Aucun retour de marchandises ne sera autorisé sans l’accord préalable écrit de la part de la direction de Kisvel Studio

II.4 - Pour toute commande passée à Kisvel Studio excédant un prix de vente supérieur à six cent euros , un versement de 30% du prix de vente sera dûment exigé à la signature du bon de commande.

II.5 - Pour toute annulation de commande , après signature du devis un versement de 30% du prix de vente sera dûment exigé

II.6 - L'Acheteur dispose de 7 jours à compter de la demande du bon de commande pour changer d’avis et annuler la commande.

Passé ce délai, la commande est définitive. Selon l’article L.121-20-2 du code de la consommation, la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne pourront être ni réexpédiés, ni remboursés ni échangés.

 

III - CONDITIONS LIEES AUX MARIAGES

III.1 - Afin de travailler dans des conditions optimales, le Client devra prévenir les invités de la présence d'un professionnel pour éviter que celui-ci ne soit soit gêné par d'autres photographes et leurs flashs.

III.2 - Lors du mariage, toute personne peut être prise en photo ou vidéo. Le Client devra prévenir Kisvel Studio avant l'évènement pour toute demande spécifique. Le Client présentera au professionnel les personnes qui lui sont importantes, et qui devront apparaître dans le reportage. En aucun cas Kisvel Studio ne pourra être tenu responsable de l'absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

III.3 - Pour les cérémonies religieuses, les responsables des lieux de culte devront impérativement être prévenus par l'Acheteur de la présence du professionnel.

III.4 - Si le Client a choisi la formule Diamant ou l'option soirée, il lui ait demandé de prévoir le repas du professionnel.

IV - DROIT A L'IMAGE

IV.1 - La diffusion, modification, reproduction, impression des médias dans un but commercial sont interdites sans l'accord préalable de Kisvel Studio.

IV.2 - Le partage des médias sur internet ou tout autre moyen de diffusion sont autorisés seulement avec le copyright de Kisvel Studio conformément à la loi en matière de propriété intellectuelle. Il n'est pas autorisé de diffuser un média différent (recadrage, modification, filtre...) de l'original fourni par Kisvel Studio.

IV.3 - Sauf sur demande de l'Acheteur, Kisvel Studio est autorisé à utiliser à diffuser les médias liés à la prestation, dans un but promotionnel, via son site www.kisvelstudio.com ou tout autre plateforme de communication.

 

V - DELAIS

V.1 - Les délais de livraison prévus dans les bons de commande et acceptés par Kisvel Studio n’ont qu’une valeur indicative.

V.2 - Le délai des prestations graphiques (galerie en ligne, livre photo, montage vidéo, carte de remerciement, photomontage…) est généralement de 15 à 90 jours.

V.3 - Les liens des galeries en ligne sont fournis par mail dans un délai de 15 à 60 jours.

V.4 - La clé USB avec tous les médias vous sera rendue en main propre, le jour de la remise du livre photo, (ou dès que possible si c'est le seul livrable physique commandé) ou adressé par courrier.

VI - SAUVEGARDE DES MEDIAS

VI.1 - Selon le service acheté, la sauvegarde des médias est assurée durant 1 ou 2 ans. Les fichiers sont stockés sur disque dur et serveur sécurisé. Durant cette période, les fichiers pourront être téléchargés par l'Acheteur en haute définition. Au-delà, il sera de la responsabilité de l'Acheteur d’effectuer ses propres copies de sauvegarde.

VII - PRIX

VII.1 - Les tarifs présents sur des documents promotionnels ou sur le site www.kisvelstudio.com sont indicatifs et peuvent faire l'objet de changements sans préavis. Seuls ont valeur les prix inscrits sur les devis, dans la limite de validité figurant sur le devis. Les prix s'entendent TTC. L’Acheteur est censé avoir pris connaissance et accepté le prix concerné dès émission de la commande.

 

VIII - MODE DE PAIEMENT

VIII.1 - Nos factures sont payables au siège de Kisvel Studio.

Les règlements peuvent être effectués

  • en espèces

  • par chèque à l'ordre de "Kisvel Studio"

  • Par virement bancaire à Kisvel Studio

Possibilité de règlement en 3 fois, nous consulter.

IX - RETARD & DEFAUT DE PAIEMENT

IX.1 - Kisvel Studio se réserve le droit de mettre fin ou de modifier ces modalités de paiement de façon unilatérale avec un préavis de 30 jours, et à tout moment sans préavis en cas de non-respect d'une des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

IX.2 - Kisvel Studio se réserve le droit de refuser de traiter avec des acheteurs qui ne présentent pas une solvabilité suffisante. Kisvel Studio peut en outre demander, s’il le juge utile, des garanties de paiement à l’Acheteur. A défaut de telles garanties, Kisvel Studio serait alors libéré de ses engagements.

IX.3 - A défaut de paiement à la date précisée sur nos factures, l’Acheteur sera de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal (loi du 4 août 2008) par mois de retard sur la somme restant due à Kisvel Studio, chaque mois entamé étant considéré indivisible. Les frais de mise en recouvrement sont fixés forfaitairement à 20% de la somme restant due à titre de clause pénale, auxquelles pourront s'ajouter le remboursement de frais générés par une éventuelle action en justice ainsi que des dommages et intérêts. Tout rejet d’effet ou de chèque donnera lieu à une facturation forfaitaire de frais d’impayés.

IX.4 - L’Acheteur accepte expressément que le défaut de paiement d'une seule facture à sa date d'exigibilité ou tout impayé entraînera de plein droit la déchéance du terme pour les factures non échues et l'exigibilité immédiate de l'ensemble des créances en cours.

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X - CONTESTATIONS COMMERCIALES

X.1 - Toute contestation relative à la facturation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à Kisvel Studio dans un délai de 7 jours suivant la date d'émission de la facture, sous peine d'irrecevabilité.

X.2 - Toute contestation de la part de l’Acheteur relative à l’ensemble de la relation commerciale avec Kisvel Studio (facture, contrat de coopération commerciale, créances diverses etc…) ne pourra être prise en compte après expiration d’un délai de neuf mois à compter de la survenance de l’événement contesté.

XI - DEFAILLANCE - ANNULATION

XI.1 - Si pour un cas de force majeure Kisvel Studio ne peut assurer votre reportage,  il mandaterait un photographe ou caméraman remplaçant dans lequel il a toute confiance.

XI.2 - Le vol, le bris de notre matériel, les pannes techniques majeures, ou des raisons médicales graves, ne nous permettant pas d’assurer la prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure. Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, nous restituerions toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du contrat.

XI.3 - Kisvel Studio ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard

XI.4 – En aucun cas la responsabilité de Kisvel Studio ne saurait être mise en cause du fait des dommages résultant des prestations ou des marchandises réalisées soit par des sous-traitants choisis par l’Acheteur soit par des sous-traitants travaillant habituellement avec Kisvel Studio.

XII -VALIDITE

XII.1 - Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
XII.2 - Les pages du Site qui complètent les CGV en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles, des conditions complémentaires peuvent compléter les CGV ; en cas de contradiction entre les CGV et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
XII.3 - Kisvel Studio se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Kisvel Studio ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.